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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La loi applicable pour l’exercice de l’activité de Dulce est la loi française (code du commerce, de la consommation…). Dulce.fr est un site internet réservé à un public majeur et averti et est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur.
COMMANDE
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente. Toute commande constitue donc une acceptation des prix et description des produits disponible à la vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de sa commande par nos soins et encaissement de l'intégralité du prix.
LIVRAISON
Dulce a choisi de vous faire parvenir ses produits en France Métropolitaine par la Poste en Colissimo suivi. Les délais de livraison sont de 2 à 4 jours en temps normal. Les commandes réglées par chèque seront expédiées dès réception du paiement. A la réception du colis, le client est censé vérifier la bonne tenue de l'emballage. Si des anomalies sont visibles, une réserve doit être immédiatement formulée et le colis refusé. Toutes réclamations concernant l’état des produits après ouverture du colis doivent être signalées dès réception dans les 48 heures. Pour tout colis non reçu et non réclamé dans les 30 jours suivant la commande, le client perd le bénéfice de sa commande. Passé ce délai de 30 jours, la sarl 100complexe ne pourra être tenue responsable, sans réclamation au préalable de la part du client.
DISPONIBILITE ET SATISFACTION
La disponibilité immédiate de tous les produits d’une même commande ne peut être garantie. Toute rupture de stock temporaire sera signalée au client par courriel ou par téléphone. En cas d’insatisfaction, le client dispose du délai légal de 7 jours pour se rétracter et renvoyer la commande à ses frais dans un premier temps. Dans ce cas, les articles doivent être non utilisés et dans leur emballage d’origine. La lingerie et accessoires doivent être non portés et dans leur emballage d’origine. Si le motif d’échange ou de remboursement est justifié, les frais de réexpédition pourront être pris en charge à titre commercial par Dulce selon le cas. Ceux-ci ne peuvent être supérieurs au montant du premier envoi et doivent correspondre au tarif lent en vigueur.
PAIEMENT
Nous rappelons que seules les commandes provenant de la France métropolitaine seront prises en compte. Sont acceptés les règlements par carte bancaire (paiement sécurisé par système Paybox), par chèque ou par mandat cash (faire établir le dit mandat à l’ordre de la société 100complexe).
PRIX ET PRODUITS
Le prix des produits est exprimé en euro et comprend toutes les taxes, incluant ainsi la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la France Métropolitaine. Sont compris dans le prix, l’article acheté, les frais de manutention, d’emballage et sa conservation. Les frais de livraison restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières. Les produits présents sur la boutique en ligne sont illustrés par des photographies non contractuelles. Les litiges émanant d’une mauvaise interprétation des dites photographies ne pourront être imputés à la SARL 100complexe propriétaire de la marque Dulce. Toutes anomalies découvertes lors de l’utilisation des produits et directement liées à une malfaçon feront l’objet du remplacement du dit produit. Les frais de réexpédition seront pris en charge par Dulce.
RESPECT DE LA VIE PRIVÉE
Dulce s’engage à vous faire parvenir ses produits dans un emballage discret et solide. Seule la mention "100comp." apparaîtra sur le colis.
La loi informatique et liberté (article 78-17 du 6 janvier 1978, www.cnil.fr) oblige les détenteurs d’informations relatives à la vie privée des consommateurs à protéger ces derniers contre toutes utilisations frauduleuses de leur données personnelles.
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PROPRIETE INTELLECTUELLE
La Sarl 100Complexe est propriétaire de tous les textes, images et illustrations, reproduits sur le site www.dulce.fr ou édités sous forme de documents de vente et mis à disposition de la clientèle. Toute utilisation non consentie par Dulce sera considérée comme frauduleuse selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle et pourra ainsi faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents de la juridiction de Bordeaux.
LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si toutefois les deux parties n'arrivaient pas à s'entendre, les tribunaux compétents de la juridiction de Bordeaux seraient alors sollicités.
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