Nos conditions de ventes

 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet www.dulce.fr.

Dulce, dont le siège social est situé à : 

Adresse siege 

est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 691 618 00019 Clermont-Ferrand.

Les données transmises à notre site, nécessaires pour le traitement de vos demandes d'information et/ou commandes, sont destinées à l'usage de Dulce. Elles ne seront pas transmises à des tiers.

Conformément à l'Article 34a de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, qui peut s'exercer auprès de Dulce. 

La loi applicable pour l’exercice de l’activité de Dulce est la loi française (code du commerce, de la consommation…). Dulce.fr, réservé à un public majeur et averti, est étiqueté par l’ICRA (protection des mineurs). Par ailleurs, ce site est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur.

 

COMMANDE

La validation d’une commande implique l'adhésion entière et irrévocable du client aux présentes conditions générales de vente, dont l’acceptation des prix et descriptions des produits. Tout achat en ligne constitue donc une signature électronique qui a valeur identique à une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement.

 

DISPONIBILITE ET SATISFACTION

La disponibilité immédiate de tous les produits d’une même commande ne peut être garantie. Toute rupture de stock temporaire sera signalée au client par mail ou par téléphone (au plus tard sous huitaine). Il vous sera alors proposé soit d’annuler votre commande, soit de bénéficier d’un échange standard, soit si vous le désirez de patienter jusqu’à la livraison, en vous précisant le délai. En cas d’annulation, votre commande vous est automatiquement remboursée. Le remboursement du montant des produits sera émis dans un délai de 30 jours à compter de la réception du colis. 

Pour vous satisfaire au mieux, lorsque l’option du remplacement du produit indisponible est souhaitée, nous procédons à un échange aux caractéristiques similaires et de qualité identique, pour une valeur au moins équivalente, voire supérieure.

Dulce ne pourrait être tenu pour responsable en cas de cessation de production d’un article de la part du fournisseur, entraînant une indisponibilité du dit-produit.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose du délai légal de 7 jours (à compter de la réception) pour se rétracter et nous retourner, en cas d’insatisfaction, tout article dans son emballage complet d’origine et en bon état, donc non utilisé et avec tous ses accessoires (batteries, notices...). Le client pourra alors demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l’exception des frais de retour.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux cas suivants :

-   Aux articles retournés incomplets, endommagés ou salis par les clients.

-   Pour des raisons d’hygiène, à la lingerie et aux accessoires portés et/ou lavés.

-  Aux articles dits consommables qui auront été ouverts, tels les lubrifiants, huiles de massage, stimulants, produits comestibles.

-   Aux produits sous blister (emballage film scellé).

 

LIVRAISON

En plus du prix des produits, il vous sera demandé une participation forfaitaire aux frais d’envoi et de traitement de votre commande, d’un montant de 6,50 euros. Ce montant vous sera signalé sur le bon de commande avant validation de celle-ci. Cette participation aux frais de port dépend du total de votre commande. En effet, si le panier atteint 65,00 € d'achat, les frais de port vers la France métropolitaine, sont alors offerts. 

Vous serez livré en France Métropolitaine par la Poste en Colissimo suivi. Les délais de livraison sont de 48h à 72h, en temps normal, à partir de la remise de votre colis à la Poste. L’annonce de ces délais est calculée en jours ouvrés (lundi au vendredi). Ces délais ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève, telle que définie par la jurisprudence, ou en cas d’intempéries extrêmes.

A la réception du colis, le client doit vérifier la bonne tenue de l'emballage. Si des anomalies sont visibles (colis fracturés), une réserve doit être immédiatement formulée et le colis refusé. Toutes réclamations concernant l’état des produits après ouverture du colis doivent être signalées dès réception dans les 48 heures. Pour tout colis non reçu et non réclamé dans les 30 jours suivant la commande, le client perd le bénéfice de sa commande. Passé ce délai de 30 jours, le site dulce.fr ne pourra être tenu responsable, si le client n’a émis aucune réclamation dans ce délai.

 

PAIEMENT

Nous rappelons que seules les commandes provenant de la France métropolitaine seront prises en compte. Sont acceptés les règlements par :

-   Carte bancaire (paiement sécurisé par système Paybox), soit directement sur le site, soit par téléphone. Les paiements par carte bancaire sont débités directement à l'issu de la commande. Le traitement de cette dernière suit l’encaissement (jours ouvrés).Afin de sécurisé au maximum les transactions par carte, PAVILOU WEB SASU peut demander des justificatifs pour valider la commande.

-   Chèque  (établit à l’ordre de PAVILU WEB SASU). La commande ne sera traitée qu’à réception du règlement et après validation. Les produits commandés par ce mode de paiement sont réservés pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du paiement, la commande sera annulée. Les chèques sont encaissés dès réception, sauf mention à voir avec notre service clientèle.

-   Par virement bancaire.

 

PRIX ET PRODUITS

 Le prix des produits est exprimé en euro, TVA non applicable selon l'article 293 B du CGI,  hors frais de livraison sauf mention ou conditions particulières. Les produits présents sur notre boutique en ligne sont illustrés par des photographies non contractuelles. Les litiges émanant d’une mauvaise interprétation des dites photographies ne pourront être imputés à la marque Dulce. Toutes anomalies découvertes lors de l’utilisation des produits et directement liées à une malfaçon feront l’objet du remplacement du dit produit, dans un délai de trois mois suivant l'achat. Les frais de réexpédition seront pris en charge par Dulce, à condition que ceux-ci ne soient pas supérieurs au montant du premier envoi et doivent correspondre au tarif lent en vigueur.

 

RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Dulce s’engage à vous faire parvenir ses produits dans un emballage discret et solide. La loi informatique et liberté (article 78-17 du 6 janvier 1978, www.cnil.fr) oblige les détenteurs d’informations relatives à la vie privée des consommateurs à protéger ces derniers contre toutes utilisations frauduleuses de leur données personnelles.
Cependant vos coordonnées pourront être utilisées afin que vous puissiez recevoir par mail nos bulletins d’informations. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, veuillez nous en faire part en cliquant sur le lien approprié situé au bas de chaque newsletter.
 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 La marque Dulce est propriétaire de tous les textes, images et illustrations, reproduits sur le site www.dulce.fr. Toute utilisation non consentie par Dulce sera considérée comme frauduleuse selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle et pourra ainsi faire l’objet de poursuites devant les tribunaux compétents de la juridiction de Clermont Ferrand.

 

LITIGES

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si toutefois les deux parties n'arrivaient pas à s'entendre, les tribunaux compétents de la juridiction choisie par le client seraient alors sollicités. 

 


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